Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme BeNatHome, accessible à l'adresse be-nat-home.com. En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'accès à BeNatHome est réservé aux personnes physiques majeures pratiquant le naturisme. L'adhésion est annuelle et soumise à validation par l'équipe BeNatHome. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du compte.

Article 3 — Système de nuitées

La plateforme fonctionne sur un système d'échange de nuitées :

• 27 nuitées sont offertes à chaque nouveau membre après validations (puisque validation par les pairs également).
• Chaque nuit passée à accueillir un membre crédite d'une nuitée le compte de l'hôte.
• Chaque nuit de séjour chez un membre débite d'une nuitée le compte du visiteur.
• Les nuitées ne sont pas convertibles en argent et ne sont pas remboursables.

Article 4 — Obligations des membres

Chaque membre s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur son profil et son logement.
• Respecter les règles de courtoisie et de respect mutuels propres à la communauté naturiste.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales.
• Signaler tout comportement inapproprié à l'équipe BeNatHome.

Article 5 — Cadre légal du naturisme

Le naturisme est une pratique légale en France, encadrée notamment par :

• La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
• L'article 222-32 du Code Pénal qui distingue l'exhibitionnisme du naturisme pratiqué dans des espaces adaptés.

BeNatHome ne peut être tenu responsable des usages contraires à la législation en vigueur.

Article 6 — Responsabilité

BeNatHome est une plateforme de mise en relation. À ce titre, la société ne peut être tenue responsable des dommages liés aux échanges entre membres, au contenu des logements ou aux incidents survenus lors des séjours. Chaque membre est responsable de ses engagements et de son comportement.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme et ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 8 — Résiliation

BeNatHome se réserve le droit de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut également mettre fin à son adhésion en contactant l'équipe à l'adresse contact@be-nat-home.com.

Article 9 — Modification des CGU

BeNatHome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Pour tout litige, un règlement amiable sera d'abord recherché via notre service de médiation accessible à contact@be-nat-home.com.